Un « dispositif exceptionnel » !

Tout au long de la crise covid-19 le ministère des Affaires étrangères a aidé au rapatriement de nombreux Français de passage et de touristes. Puis, sur les nombreuses et répétées demandes des élus des Français établis hors de France il a pris différentes mesures à leur destination : Des annonces de crédits sont venues mi-mai à hauteur de 240 millions € sous différentes formes, dont des avances financières – à rembourser – pour le réseau scolaire à l’étranger, et un budget de quelque 50 millions€ pour les aides sociales. Sur ce plan, les instructions du ministère fournies le 27 mai aux consulats précisent qu’un « secours occasionnel de solidarité » peut être attribué selon plusieurs critères « simples » :

♦ Être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France, ♦ Subir une perte ou une diminution conséquente (sic) de revenus du fait de la situation économique du covid-19, ♦ Ne pas disposer de moyens propres pour traverser cette crise ni de possibilité d’aide familiale, amicale ou associative, ♦ Ne pas être éligible au dispositif d’aide mis en place par les autorités du pays de résidence.

Les dites aides françaises se déclineraient comme les secours mis en place en France actuellement a priori à quelque 150€ par ménage, plus 100€ par enfant à charge. Une manne !

» » » Adresse pour toute demande : consulat.berlin-amba@diplomatie.gouv.fr

Ces conditions « simples » ne devraient pas laisser beaucoup de marge aux compatriotes en réelles difficultés dans les pays de l’Union européenne. Sous la droite jadis, lors de la fermeture des comités consulaires pour l’emploi et de la réduction des aides sociales, on savait que la France préférait ne pas « discriminer positivement » ses ressortissants… Ces mesures pourront théoriquement s’appliquer hors d’Europe, dans des pays en crise économique et sociale sérieuse sans filet social. Souhaitons-le ! Mais comment les associations pourraient-elles aider puisque par ailleurs le ministère a supprimé en avril les crédits 2020 du dispositif Stafe qui les aidait justement à monter et faire subventionner des projets socio-culturels ou éducatifs p.ex. ? Les ex-crédits Stafe seraient affectés uniquement à l’aide sociale cette année…

Or, les associations dédiées à l’aide sociale proprement dite sont de plus en plus rares ou ont perdu leur activité de solidarité, peut-être d’ailleurs par négligence de leurs statuts, en tous cas en Allemagne. Pourront-elles être attributaires de subventions ? Si certaines veulent aider devront-elles donc annoncer qu’une demande de personnes en difficultés a été identifiée ? Sur le papier elles semblent privilégiées par le ministère pour assurer l’aide sociale…car pour l’instant il n’est précisé nulle part que les conseillers consulaires seront consultés ou associés aux décisions mais on les engage à signaler des cas, à faire le travail de recensement en quelque sorte. Les consulats auront « la latitude la plus grande possible », selon la lettre du ministre. Le conseil consulaire en formation de protection et d’action sociales serait cependant compétent pour en juger. Ce n’est pas encore gagné pour la transparence des éventuelles attributions… Faut-il aussi rappeler que si, par malheur, des dizaines de milliers de Français de l’étranger devaient rentrer en France car ils ont tout perdu dans la crise sanitaire actuelle, ces Français seraient contraints d’avoir accès aux minima sociaux en France… Belles perspectives pour les indicateurs budgétaires français. Ne serait-il pas plus utile de les aider là où ils vivent, notamment en les accompagnant pour remonter une affaire ou pour faire face financièrement pendant les 6 ou 12 prochains mois ? Mais c’est une autre histoire de discrimination.

Que doit-on comprendre de ces annonces de crédits ?  Que vous vous faites aider par votre famille d’abord, par vos amis ensuite, s’ils ont sûrement, eux, les moyens. Et il faudrait apporter la preuve du contraire ? Éventuellement vous demandez au consulat, mais seulement si vous êtes vraiment au bout du rouleau.

Que doit-on comprendre de ces annonces ?  Sans doute que l’État se fera fort de ne dépenser qu’un minimum car les réels besoins ne seront pas recensés ou seront peu évalués et que les crédits repartiront à Bercy. C’est normal, ce sont des crédits publics, donc c’est là qu’ils sont le mieux… Comme le nouveau monde a vieilli !

Bourses scolaires, premiers gestes pour les familles !

20 avril : Depuis des semaines, élus consulaires, groupe Fdm-ES de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) et nos sénateurs demandent la juste prise en compte des nouveaux besoins de nombreuses familles exposées aux conséquences économiques de la crise du covid-19. L’AEFE a entendu nos demandes et adapté les textes régissant les bourses scolaires afin d’accompagner les familles françaises fragilisées financièrement.
Une circulaire a été envoyée vendredi aux postes diplomatiques, circulaire que nous nous sommes procurée vendredi et que nous avons reçue officiellement cet après-midi.

1) Pour l’année scolaire en cours et donc le paiement du 3e trimestre, les familles en graves difficultés liées à la dégradation de leurs revenus du fait de la crise du COVID-19 sont invitées à déposer un recours gracieux pour le dernier trimestre et ainsi demander :

la révision de la quotité accordée l’an dernier si elles étaient déjà boursières. Elles devront présenter obligatoirement avec le formulaire de demande une lettre de recours gracieux faisant référence au dossier déposé pour l’année scolaire 2020/2021. Devront figurer toutes les pièces établissant une situation financière dégradée pour les premiers mois de l’année 2O2O.

ou l’attribution d’une bourse si elles ne sont pas boursières actuellement (présentation de documents attestant d’une baisse très significative des revenus).

Le dossier du recours gracieux devra être complet (Instruction, point 3.3.1)

Pour l’année scolaire 2020-2021, les familles déjà boursières en difficultés avérées verront leur quotité augmentée par rapport à celle envisagée, les nouvelles familles se verront ouvrir une bourse selon les mêmes conditions et sur présentation de dossier. La perte de revenu sur le début de 2020 pourra être prise en compte par rapport aux revenus de l’année antérieure. En outre, les seuils de patrimoine pourront faire l’objet d’un assouplissement.

Documents à consulter et télécharger sur le site de l’École Voltaire

Consultez le site web du consulat, actualisé le 22 avril !

Mais nous sommes également soucieux des difficultés rencontrées par les familles non françaises en grandes difficultés qui ne peuvent bénéficier de bourses. Comment les établissements pourront-ils les aider ? Le recours à des caisses de solidarité est évoqué mais en réalité peu d’établissements en disposent et il est à craindre que les établissements aient eux aussi des problèmes de trésorerie faute de percevoir les écolages du troisième trimestre.
Nous attendons avec impatience de connaître les moyens qui seront alloués au réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger pour faire face à la crise sans trop de dommage. Ces moyens doivent être budgétaires, il faut que l’État investisse s’il veut conserver son réseau scolaire hors de France.

Réseau scolaire français hors de France et Crise du Covid-19 : Comment s’en sortir ?

Le Covid-19 frappe le monde entier. Près de 520 établissements scolaires français dans le monde sont fermés depuis le début de la crise, à commencer par la Chine en janvier, suivie par presque tous mi-mars. La date de réouverture est encore incertaine puisque la pandémie évolue et que tous les pays sont touchés graduellement avec plus ou moins de gravité. Les cours à distance (depuis le domicile des familles) sont en grande partie assurés selon le principe de la « continuité pédagogique », par l’utilisation des manuels scolaires et des nouveaux médias, avec tutorats en ligne,… Pour les maternelles cette continuité a ses limites.

Les établissements scolaires français hors de France étant payants – c’est le cas de l’École Voltaire à Berlin et du Lycée Saint-Exupéry de Hambourg – les familles doivent toujours s’acquitter des frais de scolarité. Pour le troisième trimestre de l’année scolaire cependant, l’impact économique de cette crise sanitaire pourrait mettre les familles dans de sérieuses difficultés. En effet, si des familles voient leurs revenus diminuer ou au pire disparaitre, comment pourront-elles payer les frais de scolarité du dernier trimestre ? Et pourront-elles réinscrire leurs enfants à la rentrée de septembre ? Or le maintien des effectifs d’élèves est garant de la survie du réseau scolaire. Toutes les familles peuvent être concernées, françaises et non françaises.

Dans l’immédiat, un échelonnement du paiement des frais de scolarité du dernier trimestre serait sans doute nécessaire pour toutes les familles en difficulté mais il serait certainement insuffisant. Les établissements pourraient également renoncer à percevoir ces frais mais cela affecterait directement leur trésorerie et mettrait à terme les personnels en recrutement local en danger.

Pour certaines familles françaises boursières actuellement il faudrait des bourses exceptionnelles. À Berlin, le consulat a déjà demandé aux familles ayant déposé leur dossier de demande de bourse en février pour la rentrée de septembre de se faire connaitre si leur situation économique se détériore.

Mais comment fonctionnent les bourses ? Les bourses de l’État français attribuées sur critères sociaux, obéissent à des règles administratives et budgétaires strictes. Les consulats instruisent les dossiers selon un barème, se concertent avec l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger à Paris, et organisent localement deux réunions annuelles du Conseil consulaire des Bourses. Le CCB est une instance collégiale qui réunit consuls, élus consulaires, établissements, enseignants, parents d’élèves et associations d’utilité publique, étudie les dossiers et propose donc des bourses. Ces propositions sont ensuite soumises à l’Aefe à Paris qui les confirme ou les modifie, après discussion au sein de la Commission Nationale des Bourses, dont je suis membre depuis 2015. Pour la prochaine année scolaire il est à craindre que les bourses demandées par les familles avant le début de la crise sanitaire ne correspondront plus forcément à leur situation actuelle et ne leur permettront pas de faire face si ces bourses ne couvrent que partiellement les frais de scolarité.

Les instruments techniques sont là mais une prise en compte de tous ces besoins ne sera évidemment possible qu’avec un budget supplémentaire dans le cadre des Conseils consulaires des bourses et avec plus de souplesse dans les procédures d’instruction des demandes. Pour autoriser des fonds seul le gouvernement peut agir en proposant au Parlement un projet de loi de finance rectificatif. Actuellement, des réunions de consultation se multiplient à Paris entre ministres, parlementaires et associations des Français de l’étranger, mais, à part les reports de calendriers, il n’y a toujours rien de concret, vraiment. La décision appartient au ministère des Finances et au ministère des Affaires étrangères en France afin que les milliards d’aides exceptionnelles qui sont promises en métropole pour différents secteurs puissent aussi s’appliquer pour les familles concernées de nos établissements hors de France, et comme toute décision coûteuse, elle se fait attendre. Or la France aurait intérêt à décider sans tergiverser pour rassurer nos communautés scolaires et l’ensemble du réseau ! On parle de rallonges budgétaires significatives sur le budget de l’État pour alléger les charges de quelque 520 établissements dans le monde dont certains, aux États-Unis par exemple, facturent 25 000 ou 30 000 $ par an et par enfant aux familles… Les bourses représentent une réponse, mais il y va aussi de la préservation de nos écoles, et là si on n’a pas non plus une idée complète des dommages économiques et de l’ampleur des crédits nécessaires pour assurer l’avenir du réseau scolaire à l’étranger on peut juste observer qu’il faudra des gestes forts, très forts, et vite !

Philippe Loiseau, 7 avril 2020