Dispositif Flam – Français Langue Maternelle

Ce dispositif d’aide aux associations de soutien extra-scolaire à la langue française pour les enfants de plus de 5 ans non scolarisés en milieu francophone existe depuis près de 20 ans. Cétait l’idée d’élus des Français établis hors de France dont la sénatrice Monique Cerisier ben Guiga et de l’Adfe

Ce « dispositif » assez technique permet aux associations de faire financer jusqu’à 50% de leur projet sur 5 ans par une subvention du ministère des Affaires étrangères, de financer une rencontre régionale ou de la formation. Près de 180 groupes existent dans une quarantaine de pays.
Cette année, après une baisse des budgets considérable depuis 2017, une seconde « campagne 2020 exceptionnelle » est lancée et pourrait donc aider les groupes pour des nouveaux projets ou des projets liés au Covid-19 ou des « dépenses exceptionnelles engagées ou envisagées afin de mettre en place des initiatives visant à assurer la continuité de leurs activités entravées par la crise de la Covid19, dans un contexte de diminution de leurs recettes due à la crise ».

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger instruit et accompagne ce dispositif, de même que les services culturels de nos ambassades.
Les dossiers « rigoureusement circonstanciés » sont à déposer – en ligne – au plus tard le 15 septembre 2020.
Site FLAM

Un « dispositif exceptionnel » !

Tout au long de la crise covid-19 le ministère des Affaires étrangères a aidé au rapatriement de nombreux Français de passage et de touristes. Puis, sur les nombreuses et répétées demandes des élus des Français établis hors de France il a pris différentes mesures à leur destination : Des annonces de crédits sont venues mi-mai à hauteur de 240 millions € sous différentes formes, dont des avances financières – à rembourser – pour le réseau scolaire à l’étranger, et un budget de quelque 50 millions€ pour les aides sociales. Sur ce plan, les instructions du ministère fournies le 27 mai aux consulats précisent qu’un « secours occasionnel de solidarité » peut être attribué selon plusieurs critères « simples » :

♦ Être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France, ♦ Subir une perte ou une diminution conséquente (sic) de revenus du fait de la situation économique du covid-19, ♦ Ne pas disposer de moyens propres pour traverser cette crise ni de possibilité d’aide familiale, amicale ou associative, ♦ Ne pas être éligible au dispositif d’aide mis en place par les autorités du pays de résidence.

Les dites aides françaises se déclineraient comme les secours mis en place en France actuellement a priori à quelque 150€ par ménage, plus 100€ par enfant à charge. Une manne !

» » » Adresse pour toute demande : consulat.berlin-amba@diplomatie.gouv.fr

Ces conditions « simples » ne devraient pas laisser beaucoup de marge aux compatriotes en réelles difficultés dans les pays de l’Union européenne. Sous la droite jadis, lors de la fermeture des comités consulaires pour l’emploi et de la réduction des aides sociales, on savait que la France préférait ne pas « discriminer positivement » ses ressortissants… Ces mesures pourront théoriquement s’appliquer hors d’Europe, dans des pays en crise économique et sociale sérieuse sans filet social. Souhaitons-le ! Mais comment les associations pourraient-elles aider puisque par ailleurs le ministère a supprimé en avril les crédits 2020 du dispositif Stafe qui les aidait justement à monter et faire subventionner des projets socio-culturels ou éducatifs p.ex. ? Les ex-crédits Stafe seraient affectés uniquement à l’aide sociale cette année…

Or, les associations dédiées à l’aide sociale proprement dite sont de plus en plus rares ou ont perdu leur activité de solidarité, peut-être d’ailleurs par négligence de leurs statuts, en tous cas en Allemagne. Pourront-elles être attributaires de subventions ? Si certaines veulent aider devront-elles donc annoncer qu’une demande de personnes en difficultés a été identifiée ? Sur le papier elles semblent privilégiées par le ministère pour assurer l’aide sociale…car pour l’instant il n’est précisé nulle part que les conseillers consulaires seront consultés ou associés aux décisions mais on les engage à signaler des cas, à faire le travail de recensement en quelque sorte. Les consulats auront « la latitude la plus grande possible », selon la lettre du ministre. Le conseil consulaire en formation de protection et d’action sociales serait cependant compétent pour en juger. Ce n’est pas encore gagné pour la transparence des éventuelles attributions… Faut-il aussi rappeler que si, par malheur, des dizaines de milliers de Français de l’étranger devaient rentrer en France car ils ont tout perdu dans la crise sanitaire actuelle, ces Français seraient contraints d’avoir accès aux minima sociaux en France… Belles perspectives pour les indicateurs budgétaires français. Ne serait-il pas plus utile de les aider là où ils vivent, notamment en les accompagnant pour remonter une affaire ou pour faire face financièrement pendant les 6 ou 12 prochains mois ? Mais c’est une autre histoire de discrimination.

Que doit-on comprendre de ces annonces de crédits ?  Que vous vous faites aider par votre famille d’abord, par vos amis ensuite, s’ils ont sûrement, eux, les moyens. Et il faudrait apporter la preuve du contraire ? Éventuellement vous demandez au consulat, mais seulement si vous êtes vraiment au bout du rouleau.

Que doit-on comprendre de ces annonces ?  Sans doute que l’État se fera fort de ne dépenser qu’un minimum car les réels besoins ne seront pas recensés ou seront peu évalués et que les crédits repartiront à Bercy. C’est normal, ce sont des crédits publics, donc c’est là qu’ils sont le mieux… Comme le nouveau monde a vieilli !

Bourses scolaires, premiers gestes pour les familles !

20 avril : Depuis des semaines, élus consulaires, groupe Fdm-ES de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) et nos sénateurs demandent la juste prise en compte des nouveaux besoins de nombreuses familles exposées aux conséquences économiques de la crise du covid-19. L’AEFE a entendu nos demandes et adapté les textes régissant les bourses scolaires afin d’accompagner les familles françaises fragilisées financièrement.
Une circulaire a été envoyée vendredi aux postes diplomatiques, circulaire que nous nous sommes procurée vendredi et que nous avons reçue officiellement cet après-midi.

1) Pour l’année scolaire en cours et donc le paiement du 3e trimestre, les familles en graves difficultés liées à la dégradation de leurs revenus du fait de la crise du COVID-19 sont invitées à déposer un recours gracieux pour le dernier trimestre et ainsi demander :

la révision de la quotité accordée l’an dernier si elles étaient déjà boursières. Elles devront présenter obligatoirement avec le formulaire de demande une lettre de recours gracieux faisant référence au dossier déposé pour l’année scolaire 2020/2021. Devront figurer toutes les pièces établissant une situation financière dégradée pour les premiers mois de l’année 2O2O.

ou l’attribution d’une bourse si elles ne sont pas boursières actuellement (présentation de documents attestant d’une baisse très significative des revenus).

Le dossier du recours gracieux devra être complet (Instruction, point 3.3.1)

Pour l’année scolaire 2020-2021, les familles déjà boursières en difficultés avérées verront leur quotité augmentée par rapport à celle envisagée, les nouvelles familles se verront ouvrir une bourse selon les mêmes conditions et sur présentation de dossier. La perte de revenu sur le début de 2020 pourra être prise en compte par rapport aux revenus de l’année antérieure. En outre, les seuils de patrimoine pourront faire l’objet d’un assouplissement.

Documents à consulter et télécharger sur le site de l’École Voltaire

Consultez le site web du consulat, actualisé le 22 avril !

Mais nous sommes également soucieux des difficultés rencontrées par les familles non françaises en grandes difficultés qui ne peuvent bénéficier de bourses. Comment les établissements pourront-ils les aider ? Le recours à des caisses de solidarité est évoqué mais en réalité peu d’établissements en disposent et il est à craindre que les établissements aient eux aussi des problèmes de trésorerie faute de percevoir les écolages du troisième trimestre.
Nous attendons avec impatience de connaître les moyens qui seront alloués au réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger pour faire face à la crise sans trop de dommage. Ces moyens doivent être budgétaires, il faut que l’État investisse s’il veut conserver son réseau scolaire hors de France.