Crise du coronavirus !

En Allemagne, les autorités fédérales et des Länder ont ordonné la fermeture des établissements scolaires et de toutes les structures d’accueil des enfants.
Le Lycée Saint-Exupéry de Hambourg et l’École Voltaire de Berlin sont ainsi, comme les établissements allemands, fermés respectivement depuis lundi 16 et mardi 17 mars. Voyez également le communiqué de l’Aefe sur les mesures prises pour les communautés scolaires.
Toutes ces mesures sont, parmi d’autres, bien entendu nécessaires pour protéger personnels, familles et élèves et pour interrompre la chaine de propagation du Covid-19. Des contrôles aux frontières terrestres franco-allemandes sont institués, par contre pas de confinement encore ! Quand l’Europe parlera-t-elle d’une seule voix ?

Conséquences politiques de la crise liée au Covid-19 :
1) La session plénière de l’Assemblée des Français de l’Étranger de cette semaine a été annulée vendredi soir… Il a vraiment fallu que les membres de l’AFE insistent pour ne pas se rendre à Paris où ils risquaient, outre la contamination, d’être bloqués pour le retour dans leur pays… Le Bureau permanent et le ministère des Affaires étrangères ont longtemps plaidé pour le maintien. Curieuse insensibilité !
2) Les élections consulaires prévues le 17 mai sont, depuis hier, reportées sur décision ministérielle à une date encore à définir. Le Parlement devra se prononcer les jours prochains. Ces élections ayant lieu dans le monde entier pour les Français établis hors de France leur tenue dépendra de l’évolution de la pandémie. Pour des raisons évidentes de santé publique, d’expression démocratique et d’organisation nous doutons même que le gouvernement puisse se contenter d’un couplage avec le second tour décalé des élections municipales le 21 juin comme il semble le dire aujourd’hui. Qui prendra les bonnes décisions ?

En attendant, priorité santé ! Reportez-vous aux préconisations des autorités sanitaires allemandes, de l’ambassade et appliquez les consignes prophylactiques pour vous et votre entourage. Au besoin contactez par téléphone les services médicaux. Je participerai vendredi à un Conseil consulaire « sécurité » à l’ambassade et vous tiendrai informés des mesures à venir. Je reste à votre disposition si nécessaire. (Liens mis à jour 26 mars)

autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs !

logoRFCommuniqué du Ministère de la Justice
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Bruno LE ROUX, ministre de l’Intérieur, Laurence ROSSIGNOL, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, saluent l’entrée en vigueur  le 15 janvier 2017 de l’autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.
Dans un contexte international marqué par de nombreux départs en Syrie,  et  afin de renforcer encore la protection des mineurs,  la loi du 3 juin 2016 rétablit l’obligation pour ces derniers de justifier d’une autorisation préalable expresse à la sortie du territoire, accessible par voie dématérialisée dans un souci de simplification de la procédure pour les parents d’enfants mineurs
Ainsi l’article 371-6 du code civil prévoit que « L’enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale est muni d’une autorisation de sortie du territoire signée d’un titulaire de l’autorité parentale.

Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application du présent article. »
 
Les modalités d’application de cet article ont été précisées par un décret du 2 novembre 2016 et un arrêté du 13 décembre 2016 :

Désormais la procédure sera la suivante :
L’autorisation de sortie du territoire (AST) sera renseignée et signée par un titulaire de l’autorité parentale (imprimé CERFA n° 15646*01 accessible sur https://www.service-public.fr/). Ce document précisera la durée de validité de l’autorisation dans la limite d’une année.
Ce document devra être présenté par tout mineur résidant habituellement en France  – quelle que soit sa nationalité – qui quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale, qu’il voyage à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique). Le passeport seul ne vaut plus autorisation. Sera jointe à l’AST la copie de la pièce d’identité du signataire.
 
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
L’AST n’a pas pour effet de se substituer aux mesures d’opposition à la sortie du territoire (OST) ou d’interdiction de sortie du territoire (IST) mais constitue une mesure plus générale permettant de compléter le dispositif en vigueur de prévention de la radicalisation et de lutte contre le terrorisme

Rassurer les communautés et rester vigilants !

Bild in Originalgröße anzeigenL’ambassadeur de France a convoqué en urgence ce matin 8 janvier un comité de sécurité en y associant les élus consulaires. Nous avions d’ailleurs en début de matinée demandé la tenue d’une telle réunion prévue par les textes. Nous avons pu faire part rapidement de nos sentiments face à l’attentat odieux à la rédaction de Charlie Hebdo et rappeler notre disponibilté pour contribuer à l’information des communautés françaises dans notre circonscription en matière de sécurité.

Des mesures de sécurité ont d’ores et déjà été prises pour et/ou par les institutions françaises :
= La police allemande a doublé le dispositif de sécurité devant les accès à l’ambassade.
= L’ambassade est en contact avec les consulats, les écoles du réseau aefe et le réseau culturel des Instituts français dans les différentes villes d’Allemagne où, sur place, la police allemande est également sollicitée.
= Des mesures de bon sens ont été prises, pour éviter par exemple les attroupements devant les établissements scolaires.
= D’autres réunions ont ou auront lieu dans les prochaines heures afin d’informer – sans créer de peurs –  et de pouvoir rassurer chacun, notamment les communautés scolaires. Sur ce point, la situation des établissements franco-allemands ou de droit local a été évoquée et l’ambassade travaille étroitement avec les autorités allemandes.
Dans la perspective de la tournée consulaire à Hambourg du 13 janvier une réflexion est en cours pour une surveillance renforcée par la police.

Une minute de silence a été observée à la suite de la réunion à midi avec l’ensemble des personnels de l’ambassade. Un registre de condoléances est à disposition du public par l’entrée de la Wilhelmstr. 69. La chancelière et le ministre fédéral des Affaires étrangères sont venus à 12h15 en signer un autre.
À l’heure actuelle la situation est calme et toutes mesures nécessaires pourront être prises et annoncées ultérieurement.