27e session de l’Assemblée des Français de l’Étranger

Elle s’est tenue à Paris du 2 au 6 octobre. Cette session a accueilli le président de la république. La mission de l’AFE est d’être une force de proposition sur tous les sujets concernant les Français établis hors de France et de les informer, au premier rang desquels les 442 conseillers consulaires, élus français de proximité. L’AFE est également consultée par le Gouvernement sur des projets de texte relatifs à la situation des Français vivant à l’étranger.

À la suite de ses échanges avec des responsables d’administration, des parlementaires et des représentants de la société civile, l’AFE a adopté résolutions et avis portant notamment sur les sujets suivants : le bilan des élections 2017 avec le signalement de pistes pour améliorer le dispositif, la création pour les entreprises françaises d’un guichet unique à l’exportation, la nécessité de stabiliser le budget de l’AEFE, le contrôle de la mise en sécurité du réseau scolaire avec la nomination d’un référant sécurité au sein de l’AEFE, l’absence d’aide au retour pour les personnels recrutés localement, l’application de la validation des acquis de l’expérience aux Français de l’étranger, les possibilités de mise en place de téléformations dans le cadre du dispositif de formation professionnelle des Français de l’étranger, les conditions d’exercice du mandat des conseillers représentant les Français de l’étranger avec une proposition encore à creuser de calquer leur statut sur celui des élus territoriaux, la proposition d’un système alternatif et transparent pour pallier la regrettable suppression de la réserve parlementaire, la réorganisation de la direction de la législation fiscale, les actifs immobiliers de l’État à l’étranger, la préparation de la commémoration du centenaire de la fin de la 1ère Guerre Mondiale.  

Le Président de la République est intervenu en ouverture de la session pour expliquer ses choix politiques. Il a déclaré souhaiter étudier la mise en place d’un dispositif de compensation de la suppression de la réserve parlementaire au bénéfice du tissu associatif français à l’étranger, confirmé le maintien des crédits de l’AEFE pour 2018 et 2019 (après la baisse de 33 millions en 2017 que son gouvernement a fait adopter au Parlement) et donné son accord à la poursuite du processus de dématérialisation des démarches des usagers. Nous verrons comment le gouvernement recollera les morceaux.

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères est intervenu en cloture de la session. Il a rappelé la nécessité de maintenir des services dans un réseau consulaire transformé et centré sur le « cœur du métier » consulaire, de sanctuariser les crédits de sécurité. Il a, par ailleurs, souligné que tous les efforts devaient converger pour mettre en place, à l’occasion des élections consulaires de 2020, un vote électronique fiable et sécurisé.

L’AFE sera attentive aux suites qui pourront être données à ces annonces et travaillera en intersession sur des études et projets, fidèle à ses missions et aux quelque 2 millions de Français établis hors de France.