Certificats de vie : Enfin une simplification !

Lors de la discussion de la loi sur le financement de la sécurité sociale en séance du 26 octobre dernier l’Assemblée nationale a adopté deux amendements (n° 447 et 540 et en partie repris par les sous-amendements n° 797 et 796) relatifs à la périodicité des demandes de certificats de vie pour les retraités vivant hors de France mais y percevant des retraites.
Nos députés des Français de l’étranger, dont Daphna Poznanski-Benhamou (Italie/Israël) et Corinne Narassiguin (États-Unis/Canada) ont défendu ces amendements qui prévoient que les bénéficiaires d’une pension de retraite versée par des organismes français et résidant hors de France ne devront plus fournir qu’une fois par an à leurs caisses de retraite un justificatif d’existence. De même, la suspension du versement de la pension de retraite dans le cas où le bénéficiaire ne justifie pas de son existence ne pourra avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai minimum d’un mois à compter de la date fixée par la caisse pour l’envoi du justificatif.

Le gouvernement a donné un avis favorable à ces amendements estimant que c’est « une vraie simplification pour les personnes vivant à l’étranger, une très belle mesure » qui met fin à des démarches souvent pénibles ayant parfois des conséquences gravissimes pour ces pensionnés. Le 4 novembre 2011, le Sénat avait voté ces amendements dans des termes identiques mais l’Assemblée nationale, alors à droite, les avait rejetés. La loi entrera en vigueur une fois promulguée bien entendu.