Si vous êtes inscrits d’une part sur la liste électorale consulaire de Berlin (et Hambourg) pour les scrutins nationaux (présidentielle, referendum, européennes, législatives) et pour les élections consulaires et d’autre part sur une liste électorale dans une commune de France pour les scrutins locaux (régionales, départementales, municipales) vous avez reçu récemment plusieurs communications du ministère des Affaires étrangères.
NOUVEAU DISPOSITIF :
La loi électorale change en 2019 : un répertoire électoral unique géré par l’INSEE est créé. Ainsi l’inscription sur deux listes électorales en France et à l’étranger ne sera plus possible. Vous avez l’alternative suivante :
1) Si vous voulez être maintenu(e) sur la liste électorale consulaire de Berlin (LEC), vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer.
== Vous ne pourrez plus voter en France !
(Vous garderez toutefois la possibilité de vous réinscrire sur une liste électorale communale en France jusqu’au 6ème vendredi précédent la date du scrutin).
2) Si vous voulez être maintenu(e) sur la liste électorale d’une commune en France, vous devez impérativement demander votre radiation de la liste électorale consulaire, via la page « Inscription consulaire » sur service-public.fr
== Vous ne pourrez plus voter à l’ambassade à Berlin, au consulat à Hambourg ou dans les centres de vote de Brème et Hanovre, vous voterez uniquement en France.
(Vous garderez toutefois la possibilité de vous réinscrire sur une LEC jusqu’au 6ème vendredi précédent la date du scrutin).
En l’absence de choix, vous serez automatiquement radié(e) de la liste électorale de votre commune en France et maintenu(e) sur la LEC de Berlin au 1er janvier 2019.
EXPLICATIONS :
Vos conseillers consulaires et membres de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) ont été consultés. Le système actuel était simple qui distinguait vote national et vote local, mais le législateur a préféré simplifier encore et unifier selon le principe « Je vote où je vis« , ce qui ne manque pas de logique mais qui a pour effet de vous obliger à choisir. Nous savons que pour beaucoup d’entre vous, l’attachement à une ville d’origine ou d’inscription en France se matérialisait par le vote aux scrutins locaux, notamment les municipales, élections préférées des Français, surtout si vous y une résidence ou y payez des impôts… Cela ne sera plus possible ! Dans l’Union européenne, nous pouvons bien entendu voter aux élections locales de notre pays de résidence, en Allemagne par exemple, et cela pouvait aussi être assimilé à un double droit de vote, mais pour nos compatriotes hors Union européenne, cela n’est pas possible, on rabote donc le droit de vote. Le reproche du double vote existait aussi par rapport aux élections indirectes, celles des sénateurs, puisque les grands électeurs sénatoriaux sont désignés par tous les autres scrutins. Ainsi, l’électeur XX votait en France et désignait automatiquement des grands électeurs pour élire les sénateurs dans les départements, et parallèlement, le même électeur XX élisait des conseillers consulaires, eux aussi grands électeurs qui élisaient également tous les 3 ans des sénateurs dans un autre collège…influence bien faible sur des milliers de suffrages, mais juridiquement démontrée…
Pour les élections européennes, nous pouvons voter, en Europe, dans nos mairies, pour les listes de notre pays d’accueil, ce qui est un très bel exemple de citoyenneté européenne.
CONCLUSION :
Nous vous encourageons à maintenir votre inscription sur la LEC (pour tous les scrutins nationaux nommés ci-dessus et les élections consulaires) et à vous mobiliser à chaque élection pour ne pas laisser les autres décider pour vous !
Philippe Loiseau
