Rappel historique. L’idée de délégués des colonies ou des Français lointains a pris corps au XIXème siècle, à la révolution française…
… dans le cadre de la citoyenneté. Pour les représenter, le Conseil Supérieur des Français de l’Étranger a été créé en 1948. En 1982, la gauche fait une première mais fondamentale réforme : les 150 délégués au CSFE sont désormais élus au suffrage universel direct tous les six ans.
En 2004, le CSFE devient l’Assemblée des Français de l’Étranger, avec quelques ajustements techniques. La carte électorale est en partie réformée. 155 conseillers sont élus dans 52 circonscriptions. Depuis lors et jusqu’en 2012, ils sont les seuls représentants élus directement par les Français établis hors de France inscrits sur les listes électorales consulaires.
Notre groupe de gauche des élus Français du Monde-ADFE à l’AFE compte 70 membres dont nos quatre sénateurs et, depuis juin dernier, nos huit nouveaux députés.
En Allemagne, les Français élisent 10 conseillers au scrutin proportionnel dans deux circonscriptions (six élus au Sud, pour la Bavière, le Wurtemberg et la Sarre – quatre élus au Nord, pour les autres Länder) selon trois modalités de vote, le vote personnel à l’urne, le vote par correspondance et le vote internet.
La fonction de conseiller
Les conseillers élisent tous les trois ans six des 12 sénateurs représentants les Français établis hors de France et peuvent parrainer un candidat aux élections présidentielles.
Ils siègent à Paris deux fois par an en commissions thématiques et en séance plénière d’une semaine. Ils consultent, conseillent le gouvernement, reçoivent des experts, interrogent l’administration, donnent des avis,…
Dans leur circonscription électorale, ils assurent la représentation des communautés françaises auprès des autorités diplomatiques et consulaires, sont consultés par les ambassades et consulats pour tout ce qui touche même indirectement aux communautés françaises.
Les conseillers participent aux réunions périodiques consulaires, commissions et comités consulaires, comme le Comité consulaire pour l’Emploi et la Formation professionnelle, mais celui de Berlin a été fermé sur décision ministérielle en avril 2009, celui de Düsseldorf, a été fermé sur décision ministérielle en août 2009, celui de Hambourg a été fermé sur décision ministérielle en 2004 alors même qu’ils aidaient de nombreux compatriotes à trouver un emploi.
Le Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale qui se tenait une ou deux fois par an à Berlin a été supprimé sur décision ministérielle en 2010. Voilà le bilan de 10 années de politique de droite.
Les Commissions Locales des Bourses se tiennent, elles, deux fois par an à Berlin, Francfort et Hambourg, faisant ainsi six réunions annuelles pour cinq établissements. Ces CLB aident les familles à scolariser leurs enfants dans les établissements du réseau français qui sont payants en leur attribuant des aides de l’État français sur des critères sociaux.
Les conseillers sont invités aux réunions des conseils d’établissements des écoles françaises. Ils prennent toutes initiatives. Ils ont des entretiens ponctuels avec l’ambassadeur, avec les consuls généraux, les chefs d’établissements scolaires et les directeurs d’Instituts culturels. Ils rencontrent des compatriotes qui sont plus isolés et apportent par exemple leur soutien aux associations parentales de développement de projets éducatifs comme le projet FLAM.
Leur mandat est bénévole mais prend en charge les frais les plus importants comme les voyages et les sessions à Paris. Les conseillers issus de nos rangs font partie d’un réseau politique et associatif, incarnant une citoyenneté en marche pour les Français établis hors de France.