Service des impôts des non résidents : traitement des réclamations

Comme suite à la réception des premiers avis d’impôt sur les revenus de l’année 2017, certains usagers non-résidents – notamment les pensionnés – ont constaté des anomalies résultant de difficultés rencontrées ou d’erreurs commises lors de la souscription de leur déclaration. Les services de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) sont mobilisés pour répondre dans les meilleurs délais aux nombreuses réclamations reçues depuis le mois d’août 2018.

Les demandes des usagers sont bien prises en charge mais nécessitent un délai de traitement compte tenu des flux en cause. Il n’est donc pas utile de réitérer les réclamations.

Il est recommandé aux usagers qui disposent d’un compte en ligne de privilégier la correction en ligne (lorsqu’ils ont déclaré en ligne et souhaitent corriger des éléments de revenus) ou, dans les autres cas, la messagerie sécurisée.

source : service des impôts des non-résidents

Fiscalité en Allemagne… Deo gratias

winter2014 015Le sujet surprend toujours les Français ou parfois les choque… mais il existe en Allemagne un impôt des cultes...
À compter du 1er janvier 2015, les modalités de prélèvement de l’impôt des cultes (Kirchensteuer) seront modifiées pour ce qui concerne les revenus de capitaux mobiliers.
Cette modification ne constitue pas un élargissement du champ d’application de l’impôt des cultes aux revenus de capitaux mobiliers (Kapitalerträge), ces revenus étant déjà assujettis à cet impôt pour les contribuables appartenant à une Église.
L’imposition s’opère actuellement :
– par le dépôt de la déclaration annuelle de revenus du contribuable au Finanzamt,
– ou en amont, par la banque (selon les mêmes modalités que la retenue à la source à l’impôt sur le revenu – Abgeltungsteuer – au taux de 25% augmenté de l’impôt de solidarité – Solidaritätszuschlag). Pour bénéficier de cette modalité de paiement,le contribuable doit toutefois faire une démarche formelle auprès de sa banque… d’où les courriers reçus dernièrement par de nombreux compatriotes.
Au 1er janvier 2015 donc, le prélèvement en amont par la banque devient obligatoire et est automatique (sans que le « client-contribuable » ne soit obligé d’effectuer la moindre démarche). Les banques auront accès aux informations connues des administrations fiscales allemandes s’agissant des appartenances religieuses via le serveur centralisé de l’office fédéral des impôts (situé à Bonn)…
Cette modification est présentée par les autorités allemandes comme une simplification. Elle va également permettre une collecte plus sécurisée de l’impôt des cultes sur les revenus de capitaux mobiliers.
(extrait des infos reçue par l’ambassade)